Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1998
Enactment Date09 juillet 1998
Date de publication18 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000389471

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1998, M. Reynaud (Thierry), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives...

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