Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 1992
Enactment Date09 juillet 1992
Date de publication21 juillet 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000722646
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:
La démission de M. Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie),
commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, constituée pour l'exercice...

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