Arrêtés du 9 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1998
Date de publication11 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000203580
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date09 janvier 1998
M. MOREL CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1998, M. Morel (Claude), administrateur civil hors classe...

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