Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000532085
Date de publication16 février 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990:
Le retrait de M. Maillard (Gérard, Pierre, Michel, Guy), notaire associé,
membre de la société Patrice Gautier et Gérard Maillard, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la...

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