Arrêtés du 9 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 1991
Date de publication14 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000355790
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date09 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991:
Le retrait de M. Gilbert (Gérard, Léopold, André, François), notaire associé, membre de la société Gérard Gilbert et Eric Gilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté.
La raison sociale de...

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