Arrêtés du 9 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 1991
Enactment Date09 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538525
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication14 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991:
M. Hyllaire (Christian, Jean, Léonie) est nommé notaire associé, membre de la société Abel-Henri, Guy Denat et Claude Bonneau, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime). Le retrait de M. Dufour (Abel-Henri), notaire associé, membre de la société Abel-Henri Dufour, Guy Denat et Claude Bonneau...

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