Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 1994
Enactment Date09 août 1994
Date de publication19 août 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000366969
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 31-89 >, détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant...

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