Arrêtés du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000767239
Date de publication30 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date08 janvier 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2001, M. Gilles Brewee, inspecteur principal de 2e classe des impôts, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse pour exercer les...

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