Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2000
Enactment Date08 décembre 2000
Date de publication16 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000573928

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 décembre 2000, M. de Villeroche (Hervé), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de...

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