Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1997
Enactment Date08 décembre 1997
Date de publication23 décembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000569427

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges ;

Mme Batissou (Claudine), épouse Hervy, adjoint...

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