Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 20 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000721424
Date de publication20 août 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date08 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991:
La démission de M. Arnal (Robert, Elie), huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), est acceptée.
La société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de...

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