Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2000
Enactment Date07 septembre 2000
Date de publication19 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000585055

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT