Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 27 novembre 2003
Enactment Date07 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000798336
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication27 novembre 2003


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Gisèle Martinez, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de...

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