Arrêtés du 7 mars 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 1996
Enactment Date07 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376531
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication02 avril 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 1re classe à compter du 30 décembre 1995 :
Centre hospitalier spécialisé de Bourges (Cher) ;
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