Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000559347
Enactment Date07 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Date de publication02 avril 1996
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mlle Vignier (Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Côte-d'Or, est admise à faire...

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