Arrêtés du 7 mai 1998 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 1998
Date de publication15 mai 1998
Enactment Date07 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000389005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. Viveret (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès d'un représentant...

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