Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2000
Date de publication04 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000750289
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date07 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2000, M. de Kermenguy (Gilles), cadre de second niveau de La Poste, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2000 en...

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