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Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000223846
Date de publication27 décembre 2001
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date07 décembre 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

Au titre de l'Union nationale

des syndicats...

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