Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000200410
Date de publication03 juin 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date07 avril 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997, Mme Guerrand (Danielle), épouse Delles, attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 2 septembre 1996, promue au grade...

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