Arrêtés du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 15 octobre 2004
Enactment Date06 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000807626
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication15 octobre 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2004, M. Vermot (Michel), attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale...

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