Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2001
Enactment Date06 novembre 2001
Date de publication23 novembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000580816

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France :

Titulaire : M. Defossez (Philippe), en remplacement de M...

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