Arrêtés du 6 juin 1990 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Date de publication14 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000525287
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 juin 1990, M. Brouzes (André), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de...

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