Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1994
Enactment Date06 juin 1994
Date de publication28 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000731835
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, Mlle Roux (Lucie, Marie, Madeleine), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle, est admise, sur...

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