Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000202271
Date de publication15 janvier 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

M. Fradin (Olivier, Pascal, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;

La raison sociale de la société professionnelle...

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