Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000734902
Enactment Date06 février 1995
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1995
Date de publication03 mars 1995
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995, M. Abirached (Robert), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-X,
atteint par la limite d'âge de son corps le 25 août 1995 et père d'un enfant à charge, est admis au bénéfice des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée. En conséquence, l'arrêté du 4 octobre 1994 admettant M. Abirached (Robert) à faire valoir ses droits à une pension...

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