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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 14 décembre 1999
Date de publication14 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580789
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date06 décembre 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 101 du code forestier ;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Midi-Pyrénées ;

Vu l'avis du conseil régional en date du 16 septembre 1999 ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :


Les orientations régionales forestières de la région Midi-Pyrénées sont approuvées .

Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Midi-Pyrénées sont approuvées (1).

Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural...

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