Arrêtés du 6 avril 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 19 avril 2001
Enactment Date06 avril 2001
Date de publication19 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000578853

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, les biens culturels suivants :

Autobus gare Montparnasse (Liqueur des Iles), Jean Dubuffet, inv. 61-1, mars 1961, gouache sur papier ;

Paris la fête, Jean Dubuffet, inv. Réserve. 1, août 1963, huile sur toile, appartenant à la Fondation Beyeler, Baselstrasse 77, CH-4125 Bâle (Suisse),

prêtés à la ville du Havre, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 avril...

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