Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Date de publication09 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000165539
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date06 août 1994
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION AL RIBAT EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée Al Ribat rédigée en langues arabe et française est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale...

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