Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 1992
Enactment Date06 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000176708
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication15 août 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 août 1992, M. Petelot (Jean-Marie), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de...

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