Arrêtés du 6 août 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 23 août 1997
Enactment Date06 août 1997
Date de publication23 août 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000567699
Par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1997, Mme Renaud (Françoise) et Mme de Moura-Trapet (Isabelle),inspecteurs-élèves de la promotion sortante...

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