Arrêtés du 5 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000169633
Date de publication14 septembre 1995
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 septembre 1995
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Remoulins (Gard).
La raison sociale de la société...

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