Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1996
Date de publication23 octobre 1996
Enactment Date05 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000562909
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. Vasserot (Olivier),
administrateur civil, est détaché en qualité de sous-directeur à...

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