Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1996
Date de publication15 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745897
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 novembre 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Besançon (Henri, Marcel, René), ancien notaire à la...

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