Arrêtés du 5 mai 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000354703
Date de publication10 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date05 mai 1995
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Klayman (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché...

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