Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2000
Enactment Date05 mai 2000
Date de publication16 mai 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000582818

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :

Le retrait de M. Conreur (Robert, Ovide), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Elisabeth Charlier-Laurent, Guillaume Conreur et Anne Soriano-Dumont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté ;

La raison sociale de la société Robert Conreur, Elisabeth...

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