Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000175777
Enactment Date05 février 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication12 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, la démission de M. de Beaupuis (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert),
commissaire-priseur à la...

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