Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 14 décembre 2000
Date de publication14 décembre 2000
Enactment Date05 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000207532

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :

M. Gueidier (Eric, Charles, André) et M. Rosenthal (Vincent, Daniel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

Le retrait de M. Rignault (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc...

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