Arrêtés du 5 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000736097
Enactment Date05 avril 1995
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 13 avril 1995
Date de publication13 avril 1995
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 1995, M. Escaro (Alain),
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er mars 1995, réintégré dans le...

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