Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 12 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356308
Date de publication12 septembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date04 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
Le retrait de Mlle Brand (Marie-Christine, Anne), notaire associé, membre de la société René Aymonier et Marie-Christine Brand, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la...

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