Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date04 novembre 2003
Date de publication13 novembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 13 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000608339


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Fréhel (Eugène), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs...

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