Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1997
Enactment Date04 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000564516
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication18 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir...

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