Arrêtés du 4 mars 1991 portant affectation d'immeubles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 1991
Enactment Date04 mars 1991
Date de publication04 avril 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000718911
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie), pour les besoins de l'armée de terre, un immeuble sis à Saul (Guyane), cadastré section F, no 105, pour une contenance totale de 3500 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé au présent arrêté (1).
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