Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579421
Date de publication18 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date04 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001, Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort...

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