Arrêtés du 4 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Date de publication12 mai 1999
Enactment Date04 mai 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000394795

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Cornille (Grégoire, Eugène, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Cornille...

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