Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000368401
Enactment Date04 janvier 1995
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 janvier 1995
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
M. Thorent (Frédéric, Dominique, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Thorent et Roger Lamarque,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montréal (Aude).
La raison sociale de la société Louis...

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