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Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000543701
Date de publication11 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date04 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1992:
La démission de M. Bogaert (Michel, Maurice, René), notaire à la résidence d'Arneke (Nord), est acceptée.
La démission de M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille), notaire à la résidence de Cassel (Nord), est acceptée.
La société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van den Driessche,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cassel (Nord), en remplacement de M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul), démissionnaire.
M. Bogaert (Michel, Maurice, René), M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand,
Corneille) et M. Van den Driessche (Marc, Jean, Paul) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Bogaert (Michel, Maurice, René) et M. Pauwels...

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