Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725649
Enactment Date04 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication11 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1992:
M. Thinus (Olivier, François, Marie, Hubert) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Hubert Job et Eric Laidebeur,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).
Le retrait de M. Job (Hubert, Jean, Georges), notaire associé, membre de la société Hubert Job et Eric...

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