Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°85 du 9 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000216065 |
| Date de publication | 09 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 04 avril 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 066-0 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
330 428-4 Levothyrox 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
350 068-3 Levothyrox 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 071-4 Levothyrox 75 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
350 073-7 Levothyrox 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 085-5 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
349 087-8 Levothyrox 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
350 076-6 Levothyrox 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés...
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