Arrêtés du 4 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 11 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000352237
Enactment Date04 avril 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication11 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1991:
M. Auberger (Yves, Raoul, Raymond), M. Vasselin (Jean, Eugène, Maurice) et Mme Martin (Béatrice, Odile, Michèle, Marie), épouse Auberger, sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Kerharo et Jean Clavieres,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
Le retrait de M. Kerharo (Jean, Pierre, Marie) et celui de M. Clavieres (Jean, Marie, Albert, Guillaume), notaires...

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