Arrêtés du 4 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000756017
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date04 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998 :

Le retrait de M. Pean (Yves, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Danre, Yves Pean et Yves Lotrous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté ;

La raison sociale de la société François Danre...

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